La défiscalisation en loi Robien Le sites de défiscalisation sont en général assez rasoirs à lire, en raison de la technicité du sujet. Pour rendre votre lecture plus agréable nous avons opté pour le système des questions réponses, telles que vous vous les posez peut être. Avant de commencer, rendons à César ce qui est à César : le dispositif de défiscalisation en loi Robien est une création de l'homme politique français Gilles de Robien. Loi de Robien et loi de Robien recentrée : différence ? Vous entendrez parler de loi Robien recentrée et de loi Robien tout court. La loi Robien recentrée est une refonte de l'ancienne loi Robien, elle y apporte quelques modifications.
Vous l'avez compris, il n'y a qu'une loi en activité pour les nouveaux contrats : la loi de Robien recentrée. Que les acteurs du secteur appellent ... la loi de Robien.
A qui s'adresse la défiscalisation en loi Robien ?
On va dire que pour qu'elle soit réellement efficace pour vous, vous devez payer au moins 3 000 € d'impôt sur le revenu. Le principe de la défiscalisation en loi Robien étant de déduire des sommes de ses impôts, il vaut mieux en effet avoir des impôts à payer sinon vous vous engagez à bloquer votre bien à la location pendant 9 ans sans en retirer d'avantage particulier..
L'avantage massue de la defiscalisation en loi Robien
Avec le dispositif de la loi de Robien, vous pouvez déduire de votre revenu 50% du prix d'achat de votre bien immobilier. C'est cette astuce de la loi Robien qui va vous permettre de réduire de façon drastique le montant de votre impôt.
Comment ça marche la défiscalisation en loi Robien ?
Pour bénéficier de la défiscalisation en loi Robien, il faut bien sur acheter un logement. Et quand on parle de logement, il s'agit de logements neufs ou en construction (on appelle ça des VEFA, Vente en état futur d’achèvement), le but de la défiscalisation Robien étant de développer la construction de logements pour le secteur locatif.
C'est pour cette raison que vous trouvez dans les pubs consacrées à la défiscalisation une pléthore de programmes immobiliers de Robien .
Une fois que cela est fait, vous devez le louez pour une durée de neuf ans, sous la forme d'une location non-meublée et au titre de résidence principale. Vous pourrez ainsi déduire de votre revenu imposable 50 % du prix d'achat de votre investissement. Cette déduction se fait dans le respect de l'échéancier suivant : - 6 % par an pour les 7 premières années
- 4 % par an pour les deux années restantes
Autre aspect intéressant de la défiscalisation Robien : Vous avez aussi la possibilité de déduire de votre revenu les charges liées à la gestion de votre bien : frais de gestion d'une agence, par exemple, les frais d'assurances, les frais de taxes foncières, etc ... Cette avantage est un réel plus. Tout propriétaire sait bien que les charges afférentes à son bien sont nombreuses et que même si leur montant mensuel est acceptable, leur montant global au final représente une belle somme. La loi Robien est bien faite vous savez dorénavant que vous pourrez les déduire. Pensez y ! Certains propriétaires n'y font pas attention et s'en rendent compte parfois un peu trop tard.
Et, last but not least, un joli bonus : avec la loi Robien vous pouvez déduire l'intégralité des intérêts et des frais d'emprunts pendant tout la période de remboursement. Là encore, l'avantage est conséquent. Souvenons nous de ce que disait Coluche "Quand tu achètes une maison à crédit, c'est le crédit qui est cher, pas la maison. La preuve, c'est que quand on a fini de payer, si on pouvait vendre le crédit, on se ferait plus de pognon qu'en vendant la maison". Bon, c'est bien résumé, n'est ce pas ? Même si les taux ont bien baissé depuis ce sketch , les intérêts ça coûte.  La défiscalisation en loi Robien a donc tout prévu pour vous alléger un peu de ces intérêts en vous permettant de les déduire et même si les taux de crédits subissent des augmentations à la hausse, ce ne sera donc pas négatif pour vous puisque cela vous permettra de récupérer cette hausse et de la transformer en baisse d'impôts.
La déduction des amortissements, charges et intérêts d'emprunt sont limités à un déficit foncier d'un montant de 10 700 €/par an. Les conditions pour bénéficier de la défiscalisation RobienBien entendu, il y a des conditions pour bénéficier de la loi Robien. Les voici : - Le logement doit être destiné exclusivement à l'habitation principale de votre locataire
- Le logement doit être loué en non-meublé et ce au plus tard dans l'année qui suit sa livraison.
- Le logement peut être loué à un descendant (vos enfants) ou à un ascendant à la seule condition qu'ils n'appartiennent pas à votre foyer fiscal.
- Le logement ne peut être laissé vide plus de douze mois entre deux locataires. Et vous devrez justifier avoir fait toutes les démarches nécessaires pour trouver un locataire.
La loi Robien fixe t'elle des plafonds de loyer ?Oui, elle en fixe car le but premier de la loi Robien est d'aider la population à se loger à un prix raisonnable. Voici donc les plafond de loyer au m² à respecter au 1er janvier 2008 dans le cadre de la défiscalisation Robien :
Zone A 21,02 €/m²
Zone B1 14,61 €/m²
Zone B2 11,95 €/m²
Zone C2 8,76 €/m²
Il y a une évolution des prix chaque année et elle est fixée par la loi.
Zones géographiques :
Zone A :
Paris, Région Parisienne petite et deuxième couronne. Côte d'Azur (bande littorale de Hyères à Menton) Région proche de la Suisse (le Genevois français) Zone B1: Les agglomérations de plus de 250 000 habitants soit 23 agglomérations :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon. Certaines agglomérations chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo La grande couronne parisienne Les zones littorales et frontalières La Corse et les Iles.
Zone B2: les agglomérations de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants
Zone C: tout le reste du territoire français
Votre interlocuteur commercial de programme de Robien saura vous dire précisément la zone concernée par son programme.
Conclusion sur la défiscalisation en loi Robien
La défiscalisation en loi Robien est idéale si vous souhaitez faire un investissement sur le long terme et/ou que vous souhaitez en même temps avoir la possibilité de l'utiliser ensuite pour vous ou vos enfants. Le fait que l'investissement soit basé sur la pierre est un élément de sureté et de pérennité. N'oubliez pas que la défiscalisation en loi Robien est un dispositif très intéressant si vous payez des impôts conséquents car le dispositif répond à une préoccupation majeure de tout contribuable français : " Si au moins je voyais le résultat concret de ce que je donne au fisc chaque année". Avec la défiscalisation en loi Robien, c'est le cas !
Nous vous proposons d'étudier maintenant la loi Borloo Egalement sur le site : La loi Robien
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