La défiscalisation par la loi Borloo

Avant de commencer, rendons à César ce qui est à César : le dispositif de défiscalisation Borloo est une création de l'homme politique français Jean Louis Borloo.

Loi Borloo, loi Borloo populaire  : différence ?

Vous entendrez parler de loi Borloo populaire et de loi Borloo tout court. Ne cherchez pas la différence, c'est la même chose.

Certains acteurs politiques préfèrent l'appeler loi Borloo populaire pour bien insister sur le coté social de cette loi, que nous allons voir.

Pourquoi la loi Borloo ?

Oui, pourquoi la loi Borloo ? Le dispositif de la loi Robien existait déjà et il était efficace, autant pour les propriétaires que pour les locataires.

La loi Borloo a été élaborée pour permettre aux plus modestes de pouvoir trouver un appartement.

En effet, la loi Robien n'imposait pas de conditions de ressources aux locataires, ce qui fait que même des salaires plus élevés que la moyenne pouvaient avoir accès aux appartements.

La loi Borloo est donc un dispositif similaire mais avec un volet plus social qui se traduit par des conditions de ressources aux locataires et par des plafonds de loyers plus bas.

A la lecture de ces derniers mots nous en voyons certains qui se disent déjà "Bof, ça n'a pas l'air très intéressant ce truc".

Détrompez vous, la loi Borloo, pour compenser des rentrées de loyers moins importantes, a prévu des conditions de défiscalisation encore plus attractives !

Nous allons les détailler ci-dessous.

A qui s'adresse la défiscalisation Borloo ?

Comme pour la loi Robien, on va dire que pour que la loi Borloo soit réellement efficace pour vous, vous devez payer au moins 3 000 € d'impôt sur le revenu.

Le principe de la loi Borloo étant de déduire des sommes de ses impôts, il vaut mieux en effet avoir des impôts à payer sinon vous vous engagez à bloquer votre bien à la location pendant 9 ans pour rien.

L'avantage massue de la loi Borloo 

Avec le dispositif de la loi Borloo, vous pouvez déduire de votre revenu 65% du prix d'achat de votre bien immobilier.

Vous le voyez, voilà un premier avantage bien supérieur à son homologue la loi Robien qui propose, elle, une déduction de 50 %.

C'est cette disposition de la loi Borloo qui va vous permettre de réduire de façon drastique le montant de votre impôt.

Comment ça marche la loi Borloo ?

Pour bénéficier de la loi Borloo, il faut bien sur acheter un appartement.

Et quand on parle d'appartements, il s'agit d'appartements neufs ou en construction (on appelle ça des VEFA, Vente en état futur d’achèvement), le but de la loi Borloo étant de développer la construction de logements pour le secteur locatif.

C'est pour cela que vous trouverez dans les pubs consacrées à la loi Borloo une grande quantité de programmes immobiliers dits "loi Borloo" .

Une fois que cela est fait, vous devez le louer au minimum pour une durée de neuf ans, sous la forme d'une location non-meublée et au titre de résidence principale.

Vous pourrez ainsi déduire de votre revenu imposable 65 % du prix d'achat de votre investissement.

Cette déduction se fait dans le respect de l'échéancier suivant :

• 6 % par an pour les 7 premières années
• 4 % par an pour les 8 et 9èmes années
• 2,5% pendant 2 périodes de 3 ans

Autre aspect intéressant de la loi Borloo :

Comme pour sa cousine la loi Robien, vous avez aussi la possibilité de déduire de votre revenu les charges liées à la gestion de votre bien : frais de gestion d'une agence, les frais d'assurances du bien, les frais de taxes foncières, etc ...

Cet avantage est un plus réel.

Tout propriétaire sait bien que les charges liées à son bien sont nombreuses et que même si leur montant mensuel est correct, leur montant global  représente une belle somme. La loi Borloo est bien faite et vous savez désormais que vous pourrez les déduire.

Pensez y ! Certains propriétaires l'oublient et s'en rendent compte quand il est trop tard.

Et enfin, un bonus appréciable : vous pouvez déduire l'intégralité des intérêts et des frais d'emprunts pendant tout la période de remboursement.

Là encore, l'avantage est substantiel. Pour ceux qui n'ont pas encore lu la page consacré à la loi Robien,  voici ce que disait Coluche  "Quand tu achètes une maison à crédit, c'est le crédit qui est cher, pas la maison. La preuve, c'est que quand on a fini de payer, si on pouvait vendre le crédit, on se ferait plus de pognon qu'en vendant la maison".

Excellent résumé, n'est ce pas ? Et même si les taux d'intérêts ont bien chuté  depuis ce sketch , les intérêts ça coûte cher.

La défiscalisation Borloo a donc tout prévu pour vous soulager en partie de ces intérêts en vous permettant de les déduire et même si les taux de crédits augmentent, ce ne sera donc pas trop impactant pour vous puisque cela vous permettra de récupérer cette hausse et de la transformer en baisse d'impôts. 

La déduction des amortissements, charges et intérêts d'emprunt sont limités à un déficit foncier d'un montant de 10 700 €/par an.

Le bonus de la loi Borloo sur les loyers

Toujours afin de compenser un plafond le loyer plus bas, la loi Borloo vous fait bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus. Cette déduction s'ajoutera à celle sur les frais de gestion de votre bien.

Les plafonds de ressources du locataire de la loi Borloo

Puisque l'on parle des loyers, voici les plafonds de ressources en euros que ne doivent pas dépasser vos futurs locataires dans le cadre de la loi Borloo :

Un petit commentaire, entre parenthèses, de la rédaction : la loi Borloo a été présentée comme populaire pour permettre aux moins argentés d'avoir accès à la location d'appartements. D'où un plafond de loyers qui offre des prix de location très raisonnables par rapport au marché.

Or lorsque l'on voit les plafonds de ressources en question on peut être dubitatif sur l'objectif de la loi. Certes, les catégories concernées ne sont pas "riches" mais elles ont quand même des salaires bien au-dessus des salaires moyens au niveau national.

Parenthèse refermée. Cela représentera pour vous l'avantage de pouvoir choisir des locataires solvables et certainement d'un bon niveau social !

Les conditions pour bénéficier de la loi Borloo

Bien entendu, il y a des conditions pour bénéficier de la loi Borloo. Les voici :

• En loi Borloo le logement doit être destiné exclusivement à l'habitation principale de votre locataire

• En loi Borloo le logement doit être loué en non-meublé et ce au plus tard dans l'année qui suit sa livraison.

• En loi Borloo le logement peut être loué à un descendant (vos enfants) ou à un ascendant à la seule condition qu'ils n'appartiennent pas à votre foyer fiscal et, différence par rapport à loi Robien, vous ne pouvez le faire qu'après 3 ans de location à un locataire.

• En loi Borloo le logement ne peut être laissé vide plus de douze mois entre deux locataires. Et vous devrez justifier avoir fait toutes les démarches nécessaires pour trouver un locataire.

La loi Borloo fixe t'elle des plafonds de loyer ?

Oui, elle en fixe car le but premier de la loi Borloo est d'aider, en principe, les populations modestes à se loger à un prix raisonnable.

Voici donc les plafond de loyer au m² à respecter au 1er janvier 2008 dans le cadre de la loi Borloo :

Zone A       16,82  €/m²
Zone B1     11,69  €/m²
Zone B2       9,56  €/m²
Zone C2       7,0   €/m²

Il y a une évolution des prix chaque année et elle est fixée par la loi.

Zones géographiques :

Zone A :

Paris, Région Parisienne petite et deuxième couronne.

Côte d'Azur (bande littorale de Hyères à Menton)

Région proche de la Suisse (le Genevois français)

Zone B1:

Les agglomérations de plus de 250 000 habitants soit 23 agglomérations   :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.

Certaines agglomérations chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo

La grande couronne parisienne

Les zones littorales et frontalières

La Corse et les Iles.

Zone B2: les agglomérations de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants

Zone C: tout le reste du territoire français

Votre interlocuteur commercial de programme de loi Borloo saura vous dire précisément la zone concernée par son programme.

Conclusion sur la défiscalisation Borloo

La défiscalisation Borloo est parfaite si vous souhaitez faire un investissement sur le long terme et dans l'objectif d'acheter un bien aux meilleures conditions financières.

Comme la durée de défiscalisation est de 15 ans, cette défiscalisation Borloo s'adresse aux investisseurs pas pressés qui ont dès le départ intégré ce facteur.

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