La défiscalisation par la loi Demessine/défiscalisation ZRR
Avant de commencer, rendons à César ce qui est à César : le dispositif de défiscalisation Demessine est une création de la femme politique française Michelle Demessine. Loi Demessine et défiscalisation ZRR : différence ? Vous entendrez parler de loi Demessine et de loi ZRR ou encore défiscalisation ZRR.
Dans un cas la loi porte le nom de sa créatrice et dans le second cas l'acronyme d'un des facteurs de la loi (ZRR = zone de revitalisation rurale). Vous l'avez donc compris, c'est la même chose. La loi Demessine /ZRR : une loi originale De toutes les formules de défiscalisation que nous vous présentons sur le site, la loi Demessine/ZRR est certainement la plus originale quant à son propos et par rapport aux avantages qu'elle offre à son utilisateur. Le but premier de la loi est de favoriser la construction de logements de tourisme dans les zones rurales un peu en perte de vitesse à ce niveau-là. D'où leur appellation de ZRR ( zone de revitalisation rurale).
L'Etat ne pouvant financer l'intégralité d'une telle politique, il a crée une disposition fiscale pour "sous-traiter" auprès des particuliers le financement de ces constructions. Le double intérêt de la loi Demessine/ZRR est qu'à la fois vous investissez tout en profitant dès le départ de votre bien. Démonstration : Vous achetez un appartement dans une zone ZRR. L'achat se fera dans le cadre d'une résidence de tourisme. Vous bénéficierez d'une réduction d'impôts de 25% du prix du bien (mais nous en parlerons plus bas). Votre logement sera géré par le responsable de la résidence qui le louera à des touristes ... mais vous en aurez la jouissance 8 semaines par an. Ce fonctionnement durera pendant 9 ans. Vous pourrez ensuite jouir du bien à votre guise ou le revendre. On voit là tout l'intérêt de la loi pour une utilisation personnelle (sans même parler de la réduction fiscale) : Elle vous permet de vous acheter votre future résidence secondaire ou de retraite tout en douceur au niveau financier et vous pouvez dès le début vous en servir pour les vacances. Ce qui vous permet de faire des économies substantielles chaque année sur les frais d'hébergements. Cette formule de défiscalisation offre donc une double économie.
A qui s'adresse la défiscalisation en loi Demessine/ZRR ?
A tous les investisseurs qui souhaitent en même temps préparer leur future résidence secondaire et finalement en profiter dès le début quelques semaines par an.
L'avantage massue de la loi Demessine/ZRR
Il y en a deux : celui que nous venons d'évoquer et la réduction d'impots égale à 25% du montant du prix du bien acheté.
La réduction d'impots de la loi Demessine/ZRR Vous pouvez donc déduire de vos impots 25% de votre investissement hors tva, en l'étalant sur 6 ans, avec un plafond de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié. Vous bénéficiez également d'un abattement de 6% sur les loyers durant la période d'amortissement et de 14% ensuite. Vous pourrez récupérer la tva payée à l'achat si vous vous engagez à conserver votre bien pendant 20 ans.
Nous vous proposons maintenant d'étudier la loi LMNP
Egalement sur le site :
La loi Robien
La loi Borloo
La loi Girardin
La loi Malraux
La loi Demessine/ZRR
La loi LMNP
La loi LMP
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